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Banquiers, assureurs, notaires : obligations renforcées contre la fraude.


Les entreprises vont devoir contribuer à la lutte contre la fraude financière et fiscale, sous peine de lourdes sanctions. Ce 28 janvier, Christine Lagarde présentera un projet d’ordonnance en Conseil des ministres, qui renforce les moyens de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Le texte impose de nouvelles obligations de déclaration aux banques, assureurs et notaires notamment, qui seront soumis à de nouvelles obligations de dénonciation à Bercy (et s’inquiètent de la surcharge de travail que cela représentera). Les avocats ont obtenu d’être exonérés de l’obligation de dénoncer leurs clients en cas de soupçon, pour la majeure partie de leurs activités.
LES ECHOS du 28/01/2009 - En page 4 du 28/01/2009






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