Clauses du contrat de travail.

Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties. Face à l’essor important des clauses contractuelles, la Cour de cassation fixe des conditions de validité de plus en plus strictes, après avoir consacré pendant longtemps, le principe de la liberté contractuelle. De son côté le législateur a posé comme principe que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Les clauses générales communes à tous les contrats, les clauses relatives à la rémunération, les clauses de mobilité géographique, les clauses liées à l’exécution du contrat et les clauses liées à la rupture du contrat de travail. (Document de 79 p.)
LIAISONS SOCIALES du 26/02/2010 - En page 1-79 du 26/02/2010

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