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Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l’emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine.


Décret n°2008-1478 du 30 décembre 2008 sur les exonérations patronales de sécurité sociale dans les ZRR et les ZRU. (Textes officiels)
LE MONITEUR du 09/01/2009 - En page 28 du 09/01/2009


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