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Vous pouvez lire ci-dessous le résumé des articles les plus importants parus dans la presse de ce jour. Pour compléter, consultez aussi notre Flash du Jour. Exonération de TVA des exportations de biensParution du décret N° 2010-233 du 5 mars 2010 portant sur les formalités requises en matières de preuve des exportations de biens bénéficiant de l’exonération de la TVA. Il modifie l’article 74 de l’annexe III du Code Général des Impôts pour s’adapter aux formalités dématérialisées à l’export (cf. ECS –Export Control System). Il intègre notamment la phase de la justification de l’exonération de la TVA appliquée aux opérations d’exportation. Lettre intrenational N°169 du 11/03/2010 - En page du 11/03/2010 ARCHIVES ActualitéEN SAVOIR PLUSLiens sur ce thèmeChallenges Haute-Marne : revue de la CCI de la Haute-Marne Actuca.com : retrouvez les principaux titres de la presse économique régionale et nationale. Ardenne Economique : revue de la CCI des Ardennes Champ’éco - le blog : revue de la CCI de Reims et d’Epernay. Entreprendre et gagner en Champagne : revue de la CCI de Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François, Sainte-Ménehould. Mercure 10 : revue de la CCI de Troyes et de l’Aube. |
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