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Vous pouvez lire ci-dessous le résumé des articles les plus importants parus dans la presse de ce jour. Pour compléter, consultez aussi notre Flash du Jour. Les Comités d’entreprise contraints de faire certifier leurs comptes.La recodification du Code du travail renferme quelques surprises. Jusqu’à présent, le bilan du CE était approuvé "éventuellement" par le commissaire aux compte de l’entreprise. La suppression de l’adverbe "éventuellement" dans le nouvel article R. 2323-37 du Code du travail rend désormais cette étape obligatoire. La mise en place de cette certification risque de poser des difficultés pratiques, la plupart des CE étant de petite taille et tous les CE n’étant pas censés disposer d’un commissaire aux comptes. LA TRIBUNE du 02/03/2009 - En page 7 du 02/03/2009 ARCHIVES Actualité |
