Un dispositif pour booster la commande publique.

Doper la capacité d’investissement des collectivités en 2009, tel est l’objectif de la mesure présentée le 5 février par le préfet de la Haute-Marne. Il s’agit du remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA qui peut représenter pour un département comme la Haute-Marne quelque 15 M€ d’investissements supplémentaires. Explications. D’autre part, le plan de relance comprend aussi des mesures visant à aider les petites entreprises à embaucher en 2009. Une aide exceptionnelle leur permet désormais d’exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du Smic depuis le 4 décembre 2008. L’aide est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 fois le Smic. Il s’agit d’une aide cumulable avec les exonérations de charges existantes.
LE JOURNAL DE LA HAUTE-MARNE du 06/02/2009 - En page 5 du 06/02/2009

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