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Une nouvelle carte pour les tribunaux de commerce.


La nouvelle carte de la justice commerciale est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, fortement modifiée. 55 tribunaux de commerce ont été supprimés pour 6 créés. Leur nombre est réduit à 132.
LA TRIBUNE du 05/01/2009 - En page 5 du 05/01/2009


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