Agenda

La CCI vous propose une sélection de manifestations économiques organisées dans la région, en France ou à l’international.

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Réunion d’information Pénibilité

Date : le 1er juin 2015

De 14h à 16h30 à la CCI Châlons.
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En collaboration avec le groupe POLE PREVENTION - spécialiste en gestion des risques pour les entreprises – le réseau des CCI de Champagne-Ardenne organise une réunion d’information sur « l’actualité règlementaire en matière de pénibilité » dans les entreprises de toute taille et tout secteur d’activité (et également tout type de structures employant des salariés : collectivités, organismes...).

En matière de sécurité au travail concernant ses salariés, le chef d’entreprise doit se conformer à de multiples obligations issues des textes de loi mis en application depuis le début des années 2000 :

  • 2002 : obligation d’établir le DUER - Document Unique de l’Evaluation des Risques
  • 2012 : la prévention de la pénibilité faisant partie des obligations de l’employeur, à ce titre un bilan de pénibilité doit être réalisé pour chaque poste de travail et, le cas échéant, des fiches individuelles de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels doivent être créées
  • depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficient de la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité


PROGRAMME :

> Le rôle déterminant du Document Unique dans la protection du dirigeant et de son entreprise

  • Rappel des obligations légales : les points clés
  • Evolution de la jurisprudence : conséquences, alertes et préconisations pour le dirigeant

> L’analyse de la Pénibilité

  • Obligations depuis 2012
  • Les facteurs de pénibilité
  • Le référent sécurité, son rôle au sein de l’entreprise
  • Les différentes solutions qui s’offrent au dirigeant : référent sécurité externe ou interne

> Le compte Pénibilité

  • Les principes, le fonctionnement
  • Les points : obtention et utilisation
  • Les contrôles
  • Le lien avec le cabinet d’expertise comptable et le logiciel de paie
  • Le planning de mise en place (2015 : les 4 premiers facteurs - 2016 : les 6 derniers facteurs)
  • Les taux de cotisation annoncés
  • Les numéros utiles

> Echanges avec les participants

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