Environnement et sécurité

L’environnement et le développement durable sont des aspects qu’il ne faut pas négliger. Parcourez les différentes rubriques, qui vous informent des nouvelles réglementations, des dates de réunions, etc.

Air-Energie

Fin des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz et de l’électricité

Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité pour les consommateurs professionnels disparaissent progressivement entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016, conformément au droit européen qui impose l’ouverture du marché du gaz et de l’électricité.
Les gros consommateurs devront choisir un nouveau contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix avant les dates d’échéance prévues.
Il est essentiel pour les consommateurs concernés d’anticiper ces échéances et d’avoir souscrit un contrat en offre de marché avec le fournisseur de leur choix avant la fin de leur contrat actuel.


Cas du gaz

Pour être concerné par cette suppression, il faut regrouper 2 conditions :

  • Etre détenteur d’un contrat au tarif réglementé avec un fournisseur historique (GDF-Suez, Tegaz ou une entreprise locale de distribution)
    Et faire parti d’un des cas suivants :
  • Un consommateur professionnel avec un niveau de consommation supérieur à 30 MWh par an ;
  • Un syndicat de copropriété ou le propriétaire unique d’un immeuble à usage principal d’habitation dont le niveau de consommation est supérieur à 150 MWh par an ;
  • Un acheteur public (établissements scolaires, bâtiments hospitaliers, bâtiments administratifs,…).

La suppression des TRV se fera progressivement :

  • Le 19 juin 2014 pour les très gros consommateurs directement raccordés au réseau de transport.
  • Le 1er janvier 2015 pour les sites dont la consommation est supérieure à 200 MWh par an et qui sont raccordés au réseau de distribution (supermarchés, bureaux, sites industriels, etc.).
  • Le 1er janvier 2016 pour les sites dont la consommation est comprise entre 30 et 200 MWh par an (PME, restaurants, bureaux, commerce de proximité, etc.)

Pour plus d’informations, consulter le guide pour les consommateurs non domestiques de gaz naturel.

Cas de l’électricité

Les tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’ensemble des clients (en France métropolitaine) ayant un contrat dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA (tarifs jaunes et verts) disparaîtront à compter du 1er janvier 2016.
La fin de ces tarifs est encadrée par la loi de décembre 2010 sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite Nome.

Pour plus d’informations, consulter le guide pour les consommateurs d’électricité bénéficiant d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.

Quels fournisseurs proposent des offres de marché ? Comment choisir ?

La majorité des fournisseurs (historiques et alternatifs) proposent des offres à prix de marché selon leur propre stratégie commerciale. Vous trouverez la liste de l’ensemble des fournisseurs ainsi que d’autres informations utiles sur le site des Pouvoirs publics.
A vous de faire jouer la concurrence pour choisir l’offre la plus compétitive par rapport à vos besoins (prix fixes ou variables, avec ou sans durée d’engagement, contrats multi-sites etc.) !
Certaines offres de marché sont plus économiques que les actuels tarifs réglementés de vente : c’est une opportunité pour vous de réaliser des économies !

Pour approfondir :

Cette suppression des TRV peut être l’occasion de refaire un point sur la consommation énergétique de votre entreprise. N’hésitez pas à contacter votre conseiller CCI pour être accompagné dans cette démarche.

Votre contact : Direction du développement - 03 26 69 33 58

Kit de communication de l’énergie : demandez-le vôtre !

La CCI Champagne-Ardenne met gratuitement à votre disposition un kit de communication sur l’énergie (afin de vous aider à sensibiliser vos salariés aux économies d’énergie). Ce kit comprend : des affiches, des autocollants et des plaquettes [documents disponibles en version papier et/ou informatique]. Pour le recevoir, merci de remplir ce bon de commande.

Action collective « Système de management de l’environnement et de l’énergie »


L’opération SM2E (Système de management de l’environnement et de l’énergie) s’est terminée au 31 mars 2015. Portée par la CCI Champagne-Ardenne, en partenariat avec l’Europe, la DREAL, l’ADEME et la Région Champagne-Ardenne, cette opération a permis d’accompagner les entreprises dans la mise en place de leurs démarches. 45 entreprises ont bénéficié de visites sur site et 300 entreprises ont pris contact avec l’animateur pour bénéficier d’outils et d’informations complémentaires.

Les différentes réunions organisées ont permis de rassembler prés de 400 participants.

Consultez le bilan détaillé.

Contact : Direction du développement - 03 26 69 33 58

Action collective « Air : COV et particules fines »(problématique air dans l’industrie – volet sécurité et environnement)

L’opération Air : COV et particules fines s’est terminée au 31 mars 2015. Portée par la CCI Champagne-Ardenne, en partenariat avec l’Europe, la DIRECCTE, la DREAL, la Carsat N-E, l’ADEME et la Région Champagne-Ardenne, cette opération a permis d’accompagner les entreprises dans leur démarche de réduction des COV et particules fines.

Consultez le bilan.

Dans le cadre de cette action, différentes réunions techniques ont eu lieu :

  • COV et particules fines - Pourquoi s’engager dans une démarche de réduction ?
    Au programme : impacts des polluants sur l’environnement et la santé et réglementation associée à ces polluants.
  • Comment s’assurer de l’efficacité d’un système de ventilation ?
    Au programme : principes généraux, exemples de techniques de ventilation, les points clés du cahier des charges relatif à l’installation d’un système, les contrôles réglementaires et les mesures d’exposition des salariés, témoignages.
  • Comment réduire ses émissions de Composés Organiques Volatiles (COV) ?
    Au programme : Plan de gestion des solvants (PGS), Schéma de maîtrise des émissions (SME), démarche de substitution des solvants, solvants biosourcés, témoignages.

L’ensemble des documents diffusés sont à votre disposition sur simple demande auprès de la Direction du développement. Des fiches techniques sont également disponibles sur la plateforme de veille de la CCI Champagne-Ardenne.


Consultez également :

> Dreal Champagne-Ardenne

> ADEME Champagne-Ardenne

> DIAGADEME : le portail des aides à la Décision Energie-Environnement de l’ADEME

> Association Bilan Carbone (ABC)