Environnement et sécurité

L’environnement et le développement durable sont des aspects qu’il ne faut pas négliger. Parcourez les différentes rubriques, qui vous informent des nouvelles réglementations, des dates de réunions, etc.

Mots-clés : #DD, #environnement
A- A A+

Déchets

Le registre de suivi des déchets : une obligation réglementaire

La mise en place d’un registre de suivi pour les déchets non dangereux et dangereux est une obligation réglementaire (article R. 541-43 du Code de l’environnement), de plus pour l’entreprise il est également important car il permet d’assurer le suivi régulier des déchets produits.
Le contenu du registre pour les déchets non dangereux et dangereux est fixé dans l’arrêté du 29 février 2012.
Le registre retrace, de façon chronologique, toutes les opérations concernant l’élimination des déchets. Il doit être conservé au minimum 3 ans. Le service d’inspection des installations classées doit pouvoir le consulter à tout moment.

A noter :
1/ Les quantités collectées via la collectivité n’ont pas d’obligation à figurer sur le registre des déchets.
2/ Lorsque vous faites appel à un éco-organisme dans le cadre de la collecte via une filière REP, l’éco-organisme n’a pas l’obligation de vous fournir un BSD (même s’il s’agit de déchets dangereux). En revanche, vous pouvez exiger qu’un bon de passage et qu’un certificat de traitement soient délivrés (éléments souvent fournis sur demande le plus souvent).

Visite Déchets

JPEG - 28.8 ko

Vous souhaitez vous engager dans une démarche d’amélioration de la gestion et la prévention de la production de déchets dans votre entreprise, le réseau des CCI de Champagne-Ardenne peut vous accompagner via une visite déchets au sein de votre entreprise (portant à la fois sur l’activité dans les ateliers et dans les bureaux).

=> Objectifs

  • Informer sur les enjeux d’une bonne gestion des déchets et sur les obligations réglementaires.
  • Dresser un état des lieux de la production de déchets et des pratiques de gestion et mettre en évidence le vrai coût de la production de déchets dans l’entreprise.
  • Identifier les filières de collecte et de valorisation appropriées en vue d’optimiser le tri et la valorisation.
  • Proposer des outils pratiques pour optimiser le suivi du poste déchets.
  • Elaborer un plan d’actions pour améliorer la gestion des déchets.
  • Etablir une veille pour anticiper les exigences réglementaires.

=> Points analysés :

  • Caractérisation et évaluation des flux de déchets générés par l’activité.
  • Analyse des pratiques de tri, stockage et gestion sur site.
  • Identification des aspects réglementaires.
  • Bilan financier de la gestion des déchets.
  • Etude des filières d’élimination et de valorisation en place.
  • Focus sur les documents de traçabilité renseignés dans l’entreprise.

=> Notre prestation

  • RDV sur site avec à minima la personne en charge de la gestion des déchets (de 2h à 3h en fonction de la taille du site et de la nature des déchets produits).
  • Remise d’un rapport de préconisations.
  • Accompagnement à la mise en œuvre du plan d’actions et à a sensibilisation auprès des salariés.

=> Coût de l’entreprise
Cette prestation est gratuite pour les entreprises.

Votre contact : Direction du développement - 03 26 69 33 58.

Action collective « Mieux gérer vos déchets » en Champagne-Ardenne

L’action « Mieux gérer vos déchets » en Champagne-Ardenne s’est déroulée d’avril 2011 à décembre 2013. Consulter le bilan de cette opération.

Votre contact : Direction du développement - 03 26 69 33 58.

Opérations collectives de collecte de déchets sur des zones industrielles

N’hésitez pas à contacter directement votre interlocuteur "environnement" au niveau de votre CCI pour savoir si des opérations collectives de collecte sont organisées sur votre territoire (exemple : palettes en bois,...)

CCI Troyes et Aube
Stéphanie PAGE-FILLION
fillion troyes.cci.fr
03 25 43 70 08

CCI Châlons-en-Champagne
Delphine GARNIER
delphine.garnier chalonsenchampagne.cci.fr
03 26 21 87 18

A noter !

La CCI Champagne-Ardenne met gratuitement à votre disposition un kit de sensibilisation sur les déchets. Il comprend : des affiches (personnalisables par l’entreprise), des autocollants, des guides, etc.
Pour le recevoir, remplissez ce bon de commande.

Quelques outils en matière de réduction de déchets

Voici quelques guides et outils qui vous permettront de trouver des idées pour sensibiliser vos salariés, initier une dynamique, redynamiser la politique de tri mise en place…

Vous cherchez des idées pour sensibiliser vos salariés dans les bureaux et dans les ateliers, vous pouvez consulter :

  • « Réduisons nos déchets »
    Sur ce site de l’ADEME, vous avez accès à une série de documents relatifs à la gestion des déchets. Il s’adresse à la fois aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises.Des outils de communication sont également disponibles gratuitement.

Consultez également :

> Nomenclature des déchets

> Guide des solutions pour vos déchets
A noter : une mise à jour de ce guide est actuellement en cours. La nouvelle version sera disponible fin 2015-début 2016.

> ADEME Champagne-Ardenne

> OPTIGEDE - Déchets : outils et exemples pour agir

> Synthèse d’une opération témoins de l’ADEME : "Les entreprises témoignent : Réduire et recycler ses déchets est un bon moyen de faire des économies."