Environnement et sécurité

L’environnement et le développement durable sont des aspects qu’il ne faut pas négliger. Parcourez les différentes rubriques, qui vous informent des nouvelles réglementations, des dates de réunions, etc.

Réglementation ICPE

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Certaines installations, publiques ou privées, pouvant entraîner des risques, nuisances ou pollutions, sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les différentes activités concernées sont répertoriées au sein d’une nomenclature qui définit, en fonction de différents critères de classement, si les installations sont soumises simplement à Déclaration (D), ou Enregistrement (E) ou relèvent du régime d’Autorisation (A).
Les installations particulièrement dangereuses peuvent également faire l’objet de Servitudes d’utilité publique (S).

La réglementation environnementale est en constante évolution et concerne toutes les entreprises, qu’elles soient soumises ou non à la réglementation "ICPE". Tous les aspects environnementaux sont couverts par la réglementation : déchets, air, énergie, eau, transport, risques, etc,...
Une équipe d’experts est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions (décryptage d’un nouveau texte, conformité réglementaire, etc,...)

Mise en application de SEVESO 3 et apparition des rubriques 4000 : quels sont les outils et les ressources en région ?

A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.

Cette directive est amenée à remplacer d’ici le 1er juin 2015 la directive SEVESO 2.

L’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de la directive SEVESO 3 et de l’essentiel des dispositifs du règlement dit « CLP » conduisent à modifier plusieurs textes législatifs et réglementaires français. Ces textes vont, en particulier, impliquer une modification importante de la nomenclature des installations classées (suppression de la plupart des rubriques 1000 et création des rubriques 4000).

Pour approfondir :

Contact régional

Direction du développement
03 26 69 33 58


Consultez également :

> Nomenclature ICPE

> Legifrance

> Etat de la Prévention des Risques Technologiques en Champagne-Ardenne

> Enviroveille : le service de veille en droit de l’environnement santé et sécurité des CCI.

> Installations classées

> Dreal Champagne-Ardenne

> ARIA : retour d’expérience sur les accidents technologiques