Environnement et sécurité

L’environnement et le développement durable sont des aspects qu’il ne faut pas négliger. Parcourez les différentes rubriques, qui vous informent des nouvelles réglementations, des dates de réunions, etc.

Sécurité/Santé

La sécurité, un enjeu stratégique

L’évaluation et la prévention des risques professionnels font partie des obligations de toutes entreprises. Cela implique une stratégie anticipative : détecter les risques le plus en amont possible pour intégrer la sécurité dans la conception et l’organisation et ainsi maîtriser tous les aspects de la sécurité.
Le cadre réglementaire national et européen nécessite de déployer une approche globale, cohérente et dynamique des risques professionnels.

Séminaire Correspondants Sécurité

Une journée d’ateliers pour acquérir les bases du poste "sécurité" dans l’entreprise.
Au programme : réglementation (code du travail, document unique, pénibilité, protocole de sécurité), méthodologie pour l’évaluation des risques professionnels, prévention, responsabilités et découverte des acteurs de la santé et de la sécurité en entreprise.
Les premières sessions seront proposées au cours du 1er semestre 2016.

Actualités réglementaire en matière de pénibilité

En collaboration avec le groupe POLE PREVENTION, le réseau des CCI de Champagne-Ardenne ont organisé, au cours du 1er semestre 2015, des réunions d’informations sur l’actualité réglementaire en matière de pénibilité.

Au programme de ces réunions :

  • Le rôle déterminant du Document unique dans la protection du dirigeant et de son entreprise : rappel des obligations légales et les points clés, évolution de la jurisprudence.
  • L’analyse de la pénibilité : obligations depuis 2012, les facteurs de pénibilité, le référent sécurité, les différentes solutions qui s’offrent au dirigeant.
  • Le compte Pénibilité : le principe et fonctionnement, les contrôles, le lien avec le cabinet d’expertise comptable et le logiciel de paie, le planning de mise en place, etc.

Téléchargez le support de présentation diffusé lors de ces réunions.

Pour approfondir, vous pouvez aussi consulter le rapport du Ministère « Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention » du 26 mai 2015.

Produits chimiques : nouveaux pictogrammes de danger

Dans le cadre du règlement européen classification, étiquetage et emballage n° 1272/2008, dit CLP (« Classification, Labelling and Packaging »), les pictogrammes de danger ont été modifiés. Ils se présentent désormais sous la forme d’un losange entouré d’une bordure rouge, en accord avec les objectifs d’harmonisation, de classification et d’étiquetage international pour la protection des personnes exposées aux produits chimiques et pour la protection de l’environnement.

Obligatoire depuis décembre 2010 pour les substances, le nouveau système d’étiquetage le sera au 1er juin 2015 pour les mélanges. Une dérogation de deux ans étant prévue pour les mélanges déjà sur le marché avant le 1er juin 2015, les deux systèmes (ancien et nouveau) vont donc encore cohabiter jusqu’en mai 2017.

Pour approfondir :
>Brochure du Ministère : Produits chimiques : tour d’horizon des nouveaux pictogrammes de danger
> Dépliant INRS : Produits chimiques – Apprenez à décrypter les nouveaux pictogrammes de danger

REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques)

REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne
Les principaux objectifs de REACH sont d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, la promotion de méthodes d’essai alternatives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et de renforcer la compétitivité et l’innovation.

Si vous avez une question ou si vous souhaitez connaître les actions en région, n’hésitez pas à contacter la Direction du développement au 03 26 69 33 58

Nouvelles normes Accessibilité

Applicables au 1er janvier 2015, ces normes relatives au principe "d’accès à tout pour tous" concernent toutes les entreprises commerciales et artisanales, cafés, hôtels, restaurants et les prestataires de services, recevant du public.

Téléchargez le guide pratique des CCI de Champagne-Ardenne. Vous y trouverez l’essentiel des recommandations et préconisations, un auto-diagnostic pour les commerçants et les hôteliers, et les coordonnées de vos interlocuteurs.

La sécurité Incendie dans les hôtels

La nouvelle réglementation, dense et complexe, sur la sécurité incendie dans les hôtels s’applique depuis janvier 2012. Ceci concerne les créations d’établissements mais aussi tous aménagements ou modifications dans un établissement hôtelier. Les CCI de Champagne-Ardenne vous aident dans vos démarches.

Téléchargez la plaquette qui vous donnera aussi les contacts experts Tourisme.


Consultez également :

> Les Clubs Environnement et Sécurité

> Prévention de la pénibilité : nouvelle aide financière
Depuis le 11 avril 2012, les entreprises peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une subvention auprès du « Fonds national de soutien relatif à la pénibilité ».

> Etat Prévention Risques Technologiques

> IRNS : organisme de référence dans la prévention des risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles)

> Carsat Nord-Est : la Caisse d’ assurance retraite et de la santé au travail est un organisme de droit privé qui gère un service public au bénéfice des salariés de l’industrie, du commerce et des services

> Enviroveille