Actualités

A- A A+

Réglementation

Le compte à rebours est lancé en Inde pour l’implantation de la TVA unique.

Jusqu’à présent, la législation en Inde autorise chaque Etat à déterminer les niveaux d’imposition selon ses propres critères. L’entrée en vigueur de la taxe unifiée va absorber 17 impôts et la nouvelle TVA s’articulera autour de quatre taux applicables à partir de juillet.

International - Réglementation
Source : LES ECHOS du 26/04/2017 en page 8

Egalité hommes-femmes : les entreprises britanniques contraintes à la transparence.

Les entreprises de Grande-Bretagne devront bientôt dévoiler les écarts de rémunération entre les sexes. Une loi entre en vigueur ce 6 avril, qui impose une nouvelle obligation à toutes les sociétés et organismes publics employant plus de 250 personnes. Les femmes sont payées en moyenne 18 % de moins que les hommes outre-Manche, tous types de travail confondus.

International - Réglementation
Source : LES ECHOS du 06/04/2017 en page 6

Libre-échange : le rôle des Parlements reconnu.

C'est un avis crucial pour la politique de libre-échange de l'Union Européenne qu'à publié le 16 mai la Cour de justice européenne. Pour la juridiction de Luxembourg, le traité signé entre l'UE et Singapour en 2013 "ne peut, dans sa forme actuelle, être conclu par l'UE seule". L'union n'a pas de "compétence exclusive" en matière d'investissements étrangers et de règlement des différents entre investisseurs et États. Les Parlements des États membres de l'UE auront à valider les traités commerciaux. Une pierre dans le jardin de Theresa May. > Emmanuel Macron, défenseur prudent de l'ouverture commerciale.

International - Réglementation
Source : LE MONDE ECO ET ENTREPRISE du 18/05/2017 en page 3

Comment la Douane s’adapte au nouveau cadre européen.

La Douane réunit ce mardi 23 mai quelques centaines d’entreprises pour faire le point sur le déploiement du nouveau Code des douanes, entré en vigueur il y a un an. D’ici à 2020, la réglementation européenne permettra aux entreprises de dédouaner leurs marchandises auprès d’un seul bureau au sein de l’UE. Les entreprises s’interrogent encore sur son interprétation juridique.

International - Réglementation
Source : LES ECHOS du 23/05/2017 en page 5