Formalités export

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Formalités export

Vous exportez de manière définitive ou temporaire ? Votre CCI assure la délivrance de vos formalités export, vise la conformité et légalise vos documents commerciaux destinés à être présentés à l’étranger.

Pour commander vos imprimés douaniers, faire viser ou légaliser vos documents, obtenir une attestation CE ou d’existence, contactez le conseiller formalités de votre CCI.

  • Le certificat d’origine communautaire (CO) garantit l’origine de vos marchandises à l’égard des pays tiers.
    Certaines opérations d’exportation imposent que l’origine d’un produit soit justifiée par la production d’un document d’accompagnement, nommé "certificat d’origine".
    Aujourd’hui, le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne : le « certificat d’origine communautaire ». Il est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. Le certificat d’origine communautaire comporte notamment toutes les indications nécessaires à l’identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté.
    Le certificat d’origine communautaire est délivré et authentifié par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et doit être présenté aux autorités douanières lors de l’export de tout ou parti des produits à destination de 101 pays.
    Télécharger la notice d’utilisation du Certificat d’Origine
  • Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalités de passage en douane.
    Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet ATA - carnet CPD pour la Chine et Taiwan - réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et des taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit.
    Valable dans plus de 73 pays utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.
    Le coût d’un carnet ATA varie en fonction de sa valeur et du nombre de destinations.
    Télécharger la notice d’utilisation du Carnet ATA
  • La certification matérielle de signature.
    Appelée aussi « légalisation », la certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne tout en favorisant la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.
    Les compétences des chambres de commerce et d’industrie s’étendent aux actes sous-seing privé à caractère commercial, ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle émis en France et destinés à être produits à l’étranger.
    La signature à certifier doit être manuscrite et originale. La demande doit être accompagnée d’une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser.
    Nota : Il est possible de procéder à un dépôt de signature auprès de nos services. Cela évite d’avoir à présenter, systématiquement, une pièce d’identité à chaque demande de légalisation.
    Consultez les 180 fiches pays pour exporter et s’internationaliser (sur abonnement)
  • Les Bordereaux de Vente à l’Exportation (BVE)
    Le programme d’apurement des bordereaux par lecture optique de codes-barres (PABLO) permet depuis 2009 aux voyageurs d’apurer par voie électronique leurs bordereaux de vente à l’exportation (BVE), dans les aéroports et le points de passage frontaliers.
    Dans le territoire, jusqu’à présent, les commerçants indépendants qui souhaitaient offrir à leurs clients le bénéfice de la détaxe électronique devaient être affiliés à l’un des deux opérateurs de détaxe ayant adhéré au système, Global Blue et Premier Tax Free. Le téléservice PABLO-Indépendants a été créé afin d’élargir l’offre de détaxe électronique à tous les acteurs du marché, pour simplifier l’accomplissement des formalités et permettre un traitement rapide du remboursement.
    Cette version constitue une première étape et permet notamment à un commerçant la création, la modification éventuelle, la validation et l’impression d’un bordereau de vente à l’exportation (BVE) électronique, sous couvert de la création d’un compte "Prodouane", de la signature d’un formulaire d’adhésion puis de son habilitation par le pôle d’action économique de la direction régionale des douanes de rattachement. (Contact en Champagne-Ardenne : PAE Champagne-Ardenne)
    Télécharger le formulaire de demande d’adhésion à PABLO
    Télécharger la fiche du téléservice PABLO-indépendants
    Sources : Douanes.
  • Le certificat ou attestation d’existence
  • L’attestation CE ou communautaire