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Mots-clés : #entreprise, #innovation, #normes
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Normes et réglementation

La normalisation

Une norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation. La norme définit les caractéristiques et les règles volontaires applicables aux activités.

Les normes facilitent les échanges commerciaux, tant nationaux qu’internationaux, et contribuent à mieux structurer l’économie. Les recommandations de la norme peuvent porter aussi bien sur des produits, procédés, bonnes pratiques, méthodes de mesure et d’essais, systèmes d’organisation…

Les normes ont un caractère volontaire. Elles traduisent l’engagement de l’entreprise de satisfaire un niveau de qualité et sécurité reconnu et approuvé.

La normalisation concerne tous les types d’organisation, quel que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Une entreprise peut s’investir dans le champ de la normalisation pour : anticiper les futures exigences de son marché, valoriser et protéger ses pratiques, produits ou services.

Quand elle applique les normes, l’entreprise améliore sa performance, accroît la confiance de ses clients et augmente ainsi ses parts de marché.

La normalisation est aussi un accélérateur d’innovation.

Pour en savoir plus, consultez le site de l’Afnor

Vous souhaitez connaître l’environnement normatif et réglementaire pour :

  • commercialiser un produit / service sur un nouveau marché,
  • mettre en conformité un produit ou un service qui présente des risques, pour les personnes ou l’environnement ou suite à une nouvelle réglementation
  • intégrer les normes et la réglementation dès la phase de conception d’un nouveau produit ou service. Demandez la réalisation de votre Check Up N&R !
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    Vous souhaitez rechercher des informations sur le contenu d’une norme ? La CCI Champagne-Ardenne est centre associé Afnor.
    Vous pouvez venir consulter le contenu des normes en ligne dans nos locaux (uniquement sur rendez-vous).

Votre contact : Charline Clerget | charline.clerget champagne-ardenne.cci.fr |
Tél. 03 26 69 02 53

La réglementation

La CCI Champagne-Ardenne et le réseau EEN - Entreprise Europe - vous accompagnent pour identifier et comprendre la réglementation européenne applicable à votre entreprise et à vos produits :

  • Conseil juridique sur la législation européenne applicable et accompagnement dans sa mise en œuvre (Fiscalité, REACH, directive DEEE, Marquage CE, etc.). En savoir plus
  • Alerte aux instances européennes sur les difficultés rencontrées sur le marché unique (réglementation, prestations, financements, etc) grâce au Système SME FEEDBACK
  • Dossiers d’information sur les textes intéressant les PME :

>> La TVA intracommunautaire.
>> Les contrats internationaux.
>> La propriété intellectuelle en Europe.
>> Le marquage CE des dispositifs médicaux.
>> Le marquage CE des produits de la construction.

Votre contact : Jean-Bernard Massée | jean-bernard.massee champagne-ardenne.cci.fr |
Tél. 03 26 69 33 65


Consultez également :

> PME : comment vous protéger des contrefaçons ?

> Normalisation - Certification - Accréditation – Qualité

> Le site de l’Afnor