Innover-Veiller

Mots-clés : #brevets, #innovation, #marques, #veille
A- A A+

Propriété industrielle

JPEG - 34 ko

La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles, à l’auteur ou à l’ayant droit, d’une œuvre de l’esprit. Elle comporte deux branches :
• la propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, est composée du droit d’auteur, du et des droits voisins.
• la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d’une part, les créations utilitaires, comme le brevet d’invention et, d’autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l’appellation d’origine.

Pour sécuriser leurs développements et conforter leur positionnement dans un contexte concurrentiel de plus en plus marqué, les PME doivent aujourd’hui plus que jamais bien prendre en compte les outils de propriété industrielle : brevets, marques, dessins & modèles. Protéger efficacement ses savoir-faire, optimiser ses investissements projets, se prémunir des risques de contrefaçon et respecter les droits d’autrui, tels sont les enjeux.

Pour toute question sur la propriété intellectuelle, contactez notre conseillère :
Charline Clerget- Chef de projets Innovation et Intelligence économique à la CCI Champagne-Ardenne
T. 03 26 69 02 53 - F. 03 26 69 33 69

JPEG - 24 ko

L’Institut National de la Propriété Industrielle est installé en Champagne-Ardenne pour accueillir et accompagner les entreprises dans leur démarche de protection de leurs innovations.
La CCI Champagne-Ardenne et l’INPI collaborent étroitement pour animer la politique de propriété industrielle régionale par des actions concrètes et ciblées.

Votre contact :
Sébastien DARRAS - Responsable de l’antenne INPI Champagne-Ardenne
Tél. 0 820 213 213 | sdarras inpi.fr
Pépinière Technologique - ENSAM - Bâtiment K
rue Saint Dominique - 51000 Châlons-en-Champagne

1. Commencez par dater vos créations :

L’enveloppe Soleau est un moyen de preuve de création dont les formalités de dépôt sont peu contraignantes. L’enveloppe Soleau est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur.
L’enveloppe coûte 15 € l’unité.

Pour vous la procurer :
• par simple demande à la CCI Champagne-Ardenne charline.clerget champagne-ardenne.cci.fr Tél. 03 26 69 02 53 ;
• sur commande sur la Boutique électronique de l’INPI (paiement par carte bancaire uniquement) ;
• auprès de l’INPI.

2. Demandez votre pré-diagnostic gratuit.

Le pré-diagnostic propriété industrielle consiste à évaluer les besoins de l’entreprise en matière de propriété industrielle. Reposant sur une analyse objective et qualifiée, le pré-diagnostic donne une vision prospective des atouts compétitifs de l’entreprise, tant sur leur protection que procure la propriété industrielle que sur les autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc. Il permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle. Il donne un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.
En pratique : Financé par l’INPI ou cofinancé par le Conseil régional, le pré-diagnostic, d’un coût de 1 500 €, est entièrement gratuit pour l’entreprise.
Le service s’adresse à des TPE et PME innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle, et notamment aux brevets.

Votre contact : Sébastien DARRAS - Responsable de l’antenne INPI Champagne-Ardenne | Tél. 0 820 213 213 | sdarras inpi.fr

3. Recherche d’antériorité brevets et marques :
Pour sécuriser vos développements technologiques et commerciaux, nous réalisons des recherches d’antériorité sur les brevets ou de disponibilité de marques. Elles vous permettent :
• D’identifier les obstacles éventuels (brevets ou marques proches de tout ou partie de votre projet)
• Définir les aspects à protéger (caractéristiques innovantes et distinctives)

Votre contact : Charline Clerget | Tél. 03 26 69 02 53 | charline.clerget champagne-ardenne.cci.fr

4. Veille en Propriété Industrielle

Nous vous aidons à suivre les titres de propriété industrielle déposés dans votre domaine d’activité (brevets & marques) pour :
• Défendre vos droits
• Suivre les orientations de vos concurrents
• Identifier de nouveaux acteurs
• Stimuler la créativité
• Détecter des partenaires possibles

Le logiciel « O.D.I.L.E. », Organisation De l’Information dans LEntreprise, géré par la CCI Champagne-Ardenne, permet de concevoir et de gérer une base de données d’informations regroupant des brevets, des littératures scientifiques et techniques, sur une ou plusieurs thématiques ciblées par votre entreprise. O.D.I.L.E. est proposé gratuitement à toutes les entreprises clientes de la CCI Champagne-Ardenne pour une prestation de veille.

Votre contact : Charline Clerget | Tél. 03 26 69 02 53 | charline.clerget champagne-ardenne.cci.fr